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M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. La conservation des documents relatifs au vote se fait conformément à l’article 24.
Décision OPQ 2020-399, a. 50.
En vig.: 2020-04-23
50. La conservation des documents relatifs au vote se fait conformément à l’article 24.
Décision OPQ 2020-399, a. 50.
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